CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
NOTE : Veuillez lire ces renseignements au complet avant d'utiliser notre site Web.
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
Le présent document est composé des éléments suivants :
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Objectifs;
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Modalités de recueil du consentement;
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Objectifs de la collecte de données;
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Renseignements personnels collectés;
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Finalités de traitements des données;
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Les procédés de traitements utilisés;
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Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels;
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Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers;
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Utilisation de témoins et technologies similaires;
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Conservation des renseignements personnels.
1. OBJECTIFS
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, le Centre de services scolaire des Draveurs s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont le Centre de services scolaire des Draveurs, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Il se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
On entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
2. MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec notre Politique sur la sécurité de l’information, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans le présent document.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collecterions vos renseignements personnels :
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Pour fournir des produits et services : nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
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Pour assurer et améliorer ces produits et services : les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
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Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs : Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous.
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Pour satisfaire des obligations légales : Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Le Centre de services scolaire des Draveurs peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier selon le contexte des interactions.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi ceux-ci :
Nom et coordonnées : prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone.
Justificatifs d’identité : mots de passe et autres renseignements de sécurité.
Données démographiques : âge, sexe, pays, langue.
Interactions : données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés.
Par exemple :
○ Paiement et historique de compte (retiré uniquement les éléments de paiement si non applicable au recrutement)
○ Résolution des problèmes et données d’aide
○ Centres d’intérêt et préférences
○ Recherches et commandes
○ Données de localisation
○ Autres données (Google Analytics et outils statistiques)
5. FINALITÉS DE TRAITEMENTS DES DONNÉES
Fournir nos produits et services.
Amélioration des produits et/ou services.
Personnalisation.
Développement de produits et/ou services.
Support client.
Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes.
Sécurité.
Sondages et communications promotionnelles.
Transactions commerciales (adapté pour inclure gestion des candidatures si applicable).
Création de rapports et opérations commerciales.
Protection des droits et de la propriété.
Conformité juridique.
Recherches.
6. LES PROCÉDÉS DE TRAITEMENTS UTILISÉS
Le Centre de services scolaire des Draveurs accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie.
Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet.
7. MODALITÉS D’ACCÈS ET DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Centre de services scolaire des Draveurs s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont exacts, actuels et complets.
Vous pouvez demander accès ou correction à vos renseignements personnels.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour des raisons légales ou de confidentialité.
8. PARTAGE ET RAISONS DU PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels sauf :
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Avec votre consentement
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Avec nos fournisseurs et partenaires autorisés
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Pour le stockage infonuagique
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Pour traitement externe
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Pour raisons juridiques
Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.
9. UTILISATION DE TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Utilisation de cookies, balises, pixels et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le site.
Les utilisateurs peuvent désactiver les témoins via leur navigateur.
10. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Ils peuvent être détruits ou anonymisés après la période de conservation.
AUTRES INFORMATIONS
Modifications des présentes règles :
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Me Pascale Boulay
ssgc@cssd.gouv.qc.ca
200, boulevard Maloney Est
Gatineau (Québec) J8P 1K3
